Veuillez lire attentivement nos conditions générales avant d’utiliser nos services ou ce site. Toute navigation et sollicitation vaut pleine acceptation des présentes.
18 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. En cas de refus, l’accès aux services sera restreint.
Définitions
Voici les termes clés pour une bonne compréhension des présentes conditions.
- « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant les services proposés sur notre site.
- « Société » fait référence à la structure propriétaire et éditrice du présent site, ses filiales ou partenaires directs.
- « Services » inclut toute prestation de référencement, audit ou accompagnement SEO proposée sur le site.
- « Données » couvre toutes les informations collectées dans le cadre des services ou de l’utilisation du site.
Utilisation des services
Toute demande doit être conforme à la législation et à l’objet de notre activité. L’abus ou l’utilisation frauduleuse donnera lieu à refus.
Éligibilité
Nos services s’adressent uniquement à des personnes ayant la capacité juridique requise.
Toute demande suspecte pourra faire l’objet d’une vérification préalable.
Responsabilités des utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des informations transmises et de l’usage du site.
- Fournir des données exactes et les mettre à jour si nécessaire.
- Respecter la charte d’utilisation et l’éthique du numérique.
- Ne pas nuire à la sécurité du site, ni perturber les services.
- Respecter la confidentialité et la vie privée d’autrui.
Utilisations interdites
Sont interdites toute action contraire à la loi ou à l’éthique.
- Utilisation frauduleuse, automatisée ou malveillante des formulaires ou services.
- Violation de la confidentialité, accès non autorisé à des données.
- Transmission de contenus illicites, diffamatoires ou dégradants.
- Tentatives de piratage ou introduction de virus/malware.
- Copie, modification ou cession non autorisée de contenus présents sur le site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos et solutions diffusés sur ce site sont protégés par la législation. Toute reproduction non autorisée expose à des poursuites.
Contenus utilisateurs
Les contenus transmis via les formulaires restent sous la responsabilité de leurs auteurs.
Droits sur les contenus envoyés:
La société se réserve un droit d’utilisation à des fins d’analyse ou de preuve en cas de litige.
Confidentialité et données personnelles
La politique RGPD complète est accessible dans notre section dédiée. Nous garantissons la bonne gestion de vos données personnelles. Voir la politique
Exclusions et limitations légales
L’utilisation du site n’implique aucune garantie de résultat. L’utilisateur reconnaît les limites inhérentes au référencement.
Avertissement spécifique:
Le référencement naturel ne peut garantir un positionnement stable ou une progression systématique : les résultats varient selon de multiples facteurs.
Limitation de responsabilité
La société n’est pas tenue des conséquences indirectes, d’une indisponibilité ou d’un usage abusif des outils et guides.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir la société contre tout recours découlant d’un usage frauduleux ou illégal.
Règlement des différends
Tout différend sera recherché en résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de résolution amiable, un arbitrage pourra être sollicité auprès des instances compétentes.
L’arbitrage n’interdit pas le recours en justice pour faire valoir ses droits.
Règlement en ligne des litiges
Les consommateurs peuvent accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute réclamation ou procédure.
Résiliation
La société se réserve le droit d’interrompre tout service en cas d’abus ou de manquement grave.
Mises à jour
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants.
Divisibilité
La nullité d’une disposition n’affectera pas l’ensemble des conditions générales.
Intégralité de l’accord
Les conditions générales constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et la société.
Contact pour toute question sur les CGU
Pour toute question liée à ces conditions, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.
E-mail: content@pelarivontique.com
Téléphone: +33 (0)5 42 81 21 20
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 18 avril 2026
Version: 1.2